Conditions générales de vente
Madame Isabelle Briennon est entrepreneur individuel (ci-après « Isabelle Briennon »), immatriculée sous le numéro SIREN 853398980, dont le siège social est situé à Caen, 14000.
Isabelle Briennon exerce une activité de conseil en phytothérapie, aromathérapie et phytonutrition, à la suite d’une formation universitaire validée en 2022 (Université Grenoble Alpes).
Les prestations proposées ne remplacent jamais une consultation médicale et n’ont pas vocation à poser un diagnostic, modifier un traitement ou se substituer à un médecin ou à tout professionnel de santé.
1. Champ d’application
1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par Isabelle Briennon (ci-après « les Prestations »), auprès de clients consommateurs souhaitant bénéficier d’un conseil en phytothérapie et aromathérapie (ci-après « les Clients »).
Toute prise de rendez-vous ou commande via le site https://isabellebriennon.com/ (ci-après « le Site ») vaut acceptation des Conditions Générales.
1.2 Acceptation des conditions
Les Conditions Générales sont complétées par une confirmation de commande envoyée au Client, détaillant les Prestations commandées. Les deux documents forment ensemble le contrat.
1.3 Documents contractuels
Tout document externe (prospectus, publicité, etc.) n’a qu’une valeur informative.
1.4 Absence de conditions particulières
Aucune condition particulière ne peut prévaloir sans accord écrit préalable d’Isabelle Briennon.
1.5 Modification des CGV
Isabelle Briennon peut modifier les Conditions Générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Commande des Prestations
2.1 Présentation des Prestations
Les Prestations proposées sont présentées sur le Site.
2.2 Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir eu connaissance avant la commande de :
- la description des Prestations,
- les prix,
- les modalités de réalisation,
- les informations légales relatives à Isabelle Briennon,
- la possibilité de recours à la médiation en cas de litige,
- les moyens de paiement acceptés.
2.3 Création d’un compte client
La commande nécessite la création d’un compte sur le Site (nom, prénom, email…).
Ces données sont indispensables à la gestion de la commande.
2.4 Identifiants et responsabilité
Les identifiants sont strictement personnels.
Le Client est seul responsable de leur utilisation.
2.5 Disponibilité du site
Le Site est disponible 24h/24, sous réserve de maintenance ou incident technique.
Isabelle Briennon ne peut être tenue responsable en cas d’interruption ou de dommage informatique lié à l’utilisation du Site.
2.6 Modalités de paiement
Le Client sélectionne une Prestation et procède au paiement :
- par carte bancaire via Stripe,
- ou par virement bancaire.
La commande est confirmée par email.
Une fois confirmée, elle ne peut être modifiée sans accord écrit.
2.7 – Archivage des commandes
Les commandes de 120 € ou plus sont archivées pendant dix ans conformément au Code de la consommation.
3. Droit de rétractation
3.1 Délai de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Un formulaire est disponible en fin de page.
3.2 Exécution anticipée à la demande du Client
Si le Client souhaite que les Prestations commencent avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse par écrit.
4. Réalisation des Prestations
4.1 Contenu des Prestations
Les Prestations effectuées correspondent exclusivement à celles mentionnées dans la confirmation de commande.
4.2 Limites des interventions
Les Prestations relèvent du conseil en phytothérapie et aromathérapie.
Isabelle Briennon :
- ne pose aucun diagnostic,
- ne modifie aucun traitement médical,
- ne donne aucun avis médical,
- ne se substitue en aucun cas à un médecin.
4.3 Délais
Les délais et calendriers indiqués sont fournis à titre indicatif.
5. Garanties
5.1 Qualification professionnelle
Isabelle Briennon a validé :
- un Diplôme Universitaire de phytothérapie et aromathérapie cliniques (Université Grenoble Alpes – 2022).
5.2 Obligation de moyens
Elle s’engage à réaliser les Prestations selon les règles de l’art.
5.3 Absence de garantie de résultat
Aucune garantie de résultat ne peut être donnée, les prestations de conseil n’impliquant qu’une obligation de moyens.
5.4 Assurance responsabilité civile professionnelle
Elle est assurée en responsabilité civile professionnelle (Société Générale Pro).
6. Prix
Les Prestations sont facturées au prix indiqué dans la confirmation de commande.
Aucun supplément ne peut être facturé sans accord préalable du Client.
7. Conditions de paiement
Le paiement s’effectue conformément aux modalités décrites à l’article 2.
8. Propriété intellectuelle et données personnelles
8.1 Propriété intellectuelle
Tous les contenus et éléments associés aux Prestations (textes, visuels, logos…) sont la propriété d’Isabelle Briennon.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
8.2 Données personnelles
8.2.1 Finalité des données collectées
Les données collectées servent à gérer les Prestations, la facturation et la relation client.
8.2.2 Nature des données collectées
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, âge.
Dans le cadre des consultations, le Client peut être amené à communiquer volontairement des informations relatives à son état de santé. Ces données sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la réalisation de la Prestation.
Elles ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers.
8.2.3 Transmission des données
Les données ne sont jamais transmises, sauf obligation légale.
8.2.4 Durée de conservation
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits d’accès, rectification, opposition, portabilité :
➡️ contact@isabellebriennon.com
➡️ Adresse postale : 22 quai Amiral Hamelin, 14000 Caen
8.2.5 Droits des personnes
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
– Les données relatives à la gestion de la relation client (contact, suivi, échanges) sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.
– Les données contractuelles et de facturation sont conservées pendant la durée légale de conservation comptable de 10 ans, conformément aux obligations légales.
– Les éventuelles informations communiquées dans le cadre de la consultation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au suivi de la Prestation, puis supprimées ou archivées de manière sécurisée.
À l’issue des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.
9. Durée
Les Conditions Générales prennent effet dès la commande et expirent à la fin des Prestations.
10. Force majeure
Isabelle Briennon ne peut être tenue responsable en cas d’événements extérieurs empêchant l’exécution des Prestations :
grève, incendie, panne technique, inondation, accident, guerre, épidémie, force majeure…
11. Dispositions diverses
11.1 Modification du contrat
Toute modification doit être convenue par écrit.
11.2 Nullité partielle
Si une clause est déclarée non conforme, les autres dispositions restent applicables.
12. Litiges et médiation
Le droit français s’applique.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
Tél. 04 82 53 93 06
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Formulaire : www.sasmediationsolution-conso.fr
Formulaire de rétractation
À envoyer à : isabellebriennon@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur les Prestations suivantes :
- Date du devis :
- Numéro du devis :
- Nom du Client :
- Adresse du Client :
Signature et date :