CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Madame Isabelle Briennon est entrepreneur individuel (ci-après « Isabelle Briennon »), immatriculée sous le numéro SIREN 8533989800021, dont le siège social est situé 22 quai Amiral Hamelin, 14000 Caen.
Isabelle Briennon exerce une activité de conseil en phytothérapie, aromathérapie et phytonutrition, à la suite d’une formation universitaire validée en 2022 (Université Grenoble Alpes).
Les prestations proposées ne remplacent jamais une consultation médicale et n’ont pas vocation à poser un diagnostic, modifier un traitement ou se substituer à un médecin ou à tout professionnel de santé.
1. Champ d’application
1.1
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par Isabelle Briennon (ci-après « les Prestations »), auprès de clients consommateurs souhaitant bénéficier d’un conseil en phytothérapie et aromathérapie (ci-après « les Clients »).
Toute prise de rendez-vous ou commande via le site https://isabellebriennon.com/ (ci-après « le Site ») vaut acceptation des Conditions Générales.
1.2
Les Conditions Générales sont complétées par une confirmation de commande envoyée au Client, détaillant les Prestations commandées. Les deux documents forment ensemble le contrat.
1.3
Tout document externe (prospectus, publicité, etc.) n’a qu’une valeur informative.
1.4
Aucune condition particulière ne peut prévaloir sans accord écrit préalable d’Isabelle Briennon.
1.5
Isabelle Briennon peut modifier les Conditions Générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Commande des Prestations
2.1
Les Prestations proposées sont présentées sur le Site.
2.2
Le Client reconnaît avoir eu connaissance avant la commande de :
- la description des Prestations,
- les prix,
- les modalités de réalisation,
- les informations légales relatives à Isabelle Briennon,
- la possibilité de recours à la médiation en cas de litige,
- les moyens de paiement acceptés.
2.3 – Compte client
La commande nécessite la création d’un compte sur le Site (nom, prénom, email…).
Ces données sont indispensables à la gestion de la commande.
2.4 – Identifiants
Les identifiants sont strictement personnels.
Le Client est seul responsable de leur utilisation.
2.5 – Disponibilité du site
Le Site est disponible 24h/24, sous réserve de maintenance ou incident technique.
Isabelle Briennon ne peut être tenue responsable en cas d’interruption ou de dommage informatique lié à l’utilisation du Site.
2.6 – Paiement
Le Client sélectionne une Prestation et procède au paiement :
- par carte bancaire via Stripe,
- ou par virement bancaire.
La commande est confirmée par email.
Une fois confirmée, elle ne peut être modifiée sans accord écrit.
2.7 – Archivage
Les commandes de 120 € ou plus sont archivées pendant dix ans conformément au Code de la consommation.
3. Droit de rétractation
3.1
Pour les contrats conclus à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Un formulaire est disponible en fin de page.
3.2
Si le Client souhaite que les Prestations commencent avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse par écrit.
4. Réalisation des Prestations
4.1
Les Prestations effectuées correspondent exclusivement à celles mentionnées dans la confirmation de commande.
4.2 – Limites des interventions
Les Prestations relèvent du conseil en phytothérapie et aromathérapie.
Isabelle Briennon :
- ne pose aucun diagnostic,
- ne modifie aucun traitement médical,
- ne donne aucun avis médical,
- ne se substitue en aucun cas à un médecin.
4.3 – Délais
Les délais et calendriers indiqués sont fournis à titre indicatif.
5. Garanties
5.1
Isabelle Briennon a validé :
- un Diplôme Universitaire de phytothérapie et aromathérapie cliniques (Université Grenoble Alpes – 2022).
5.2
Elle s’engage à réaliser les Prestations selon les règles de l’art.
5.3
Aucune garantie de résultat ne peut être donnée, les prestations de conseil n’impliquant qu’une obligation de moyens.
5.4
Elle est assurée en responsabilité civile professionnelle (Société Générale Pro).
6. Prix
Les Prestations sont facturées au prix indiqué dans la confirmation de commande.
Aucun supplément ne peut être facturé sans accord préalable du Client.
7. Conditions de paiement
Le paiement s’effectue conformément aux modalités décrites à l’article 2.
8. Propriété intellectuelle et données personnelles
8.1 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus et éléments associés aux Prestations (textes, visuels, logos…) sont la propriété d’Isabelle Briennon.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
8.2 – Données personnelles
8.2.1
Les données collectées servent à gérer les Prestations, la facturation et la relation client.
8.2.2
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, âge.
Aucune donnée sensible ou médicale n’est collectée ni conservée.
8.2.3
Les données ne sont jamais transmises, sauf obligation légale.
8.2.4
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits d’accès, rectification, opposition, portabilité :
➡️ isabellebriennon@gmail.com
➡️ Adresse postale : 22 quai Amiral Hamelin, 14000 Caen
8.2.5
Les données sont conservées pendant la durée de la Prestation puis archivées 5 ans.
9. Durée
Les Conditions Générales prennent effet dès la commande et expirent à la fin des Prestations.
10. Force majeure
Isabelle Briennon ne peut être tenue responsable en cas d’événements extérieurs empêchant l’exécution des Prestations :
grève, incendie, panne technique, inondation, accident, guerre, épidémie, force majeure…
11. Dispositions diverses
11.1
Toute modification doit être convenue par écrit.
11.2
Si une clause est déclarée non conforme, les autres dispositions restent applicables.
12. Litiges et médiation
Le droit français s’applique.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
Tél. 04 82 53 93 06
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Formulaire : www.sasmediationsolution-conso.fr
Formulaire de rétractation
À envoyer à : isabellebriennon@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur les Prestations suivantes :
- Date du devis :
- Numéro du devis :
- Nom du Client :
- Adresse du Client :
Signature et date :