Madame Isabelle Briennon est un entrepreneur individuel (ci-après désignée « Isabelle Briennon »), dont le numéro SIREN est le 8533989800021 et dont le siège social se situe 22 quai Amiral Hamelin 14 000 Caen.

Ayant créée son entreprise en 2022, Isabelle Briennon est spécialisée dans les services à la personne, et plus particulièrement dans le conseil en phytothérapie et en aromathérapie des personnes souhaitant préserver leur condition physique et psychologique. Elle propose du conseil en phytothérapie, en aromathérapie et en phytonutrition selon un enseignement universitaire obtenu et validé en 2022 par l’Université de Grenoble Alpes.

La consultation en conseils de Isabelle Briennon n’a en aucun cas vocation à remplacer la consultation par un médecin ni à se substituer à l’avis d’un médecin. La prestation proposée par Isabelle Briennon ne visent en aucun cas à poser un diagnostic médical ou à se substituer à la relation entre un patient et son médecin ou tout autre prestataire de soins qualifié.

1. CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes conditions générales de prestations de services (« Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes prestations réalisées par Isabelle Briennon (ci-après désignées les « Prestations ») au profit de personne souhaitant bénéficier d’un conseil en phytothérapie et en aromathérapie (ci-après désignées les « Clients »). Elles s’appliquent dès la passation de commande de consultation par le Client. Le fait de s’inscrire sur le site internet https: //isabellebriennon.com/ (ci-après désigné le « Site »), emporte acceptation des présentes Conditions Générales.

Les Clients sont uniquement des clients consommateurs au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation.

1.2 Pour chaque Client, les Conditions Générales sont complétées par une confirmation de commande, adressée au Client au terme de la passation de commande, qui détaille les Prestations qui seront réalisées par Isabelle Briennon. Les présentes Conditions Générales et la confirmation de commande constituent le contrat liant les parties.

1.3 Tout autre document que les présentes Conditions Générales, et notamment catalogues, prospectus, publicités, sur quelque support que ce soit, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

1.4 Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation préalable, écrite et formelle de Isabelle Briennon, prévaloir sur les présentes Conditions Générales. Elles annulent et remplacent les éventuelles conditions générales de diffusées antérieurement par Isabelle Briennon.

1.5 Isabelle Briennon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande de Prestation les Conditions Générales en vigueur au jour de la passation de commande.

2. COMMANDE DE PRESTATIONS

2.1 Le Client a la possibilité de se renseigner sur les Prestations proposées par Isabelle Briennon sur le Site.

2.2 Les caractéristiques principales des Prestations, notamment les méthodes employées, sont indiquées sur le Site, ce dont le Client prend connaissance avant toute passation de commande, matérialisée par la confirmation de commande adressée par Isabelle Briennon.

Isabelle Briennon s’engage uniquement sur les caractéristiques essentielles des Prestations.

Préalablement à la passation de commande, le Client reconnaît avoir notamment eu connaissance des informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles des Prestations ;
• Le prix des Prestations et des éventuels frais annexes ;
• La date ou le calendrier de réalisation des Prestations ;
• Les informations relatives à l’identité de Isabelle Briennon, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• Les moyens de paiement acceptés.

2.3 A l’inverse de la simple navigation sur le Site, la passation de commande par le Client est soumise à inscription obligatoire préalable. L’inscription se fait par le biais d’un formulaire en ligne sur le Site, que l’internaute doit remplir (notamment nom, prénom, adresse e-mail de contact). Ces informations sont nécessaires pour le traitement des commandes et l’établissement des factures, et plus généralement, pour la bonne exécution des présentes Conditions Générales. Isabelle Briennon se réserve le droit d’en vérifier l’exactitude.

2.4 Afin d’accéder à son compte client, l’internaute rempli alors le champ « Identifiant » et le champ « Mot de Passe ».

En tout état de cause, les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne doivent en aucun cas être partagés ou communiqués à des tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification, ainsi que des actions et/ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel sur le Site, et garantit Isabelle Briennon contre toute demande à ce titre.

En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, le Client a la possibilité de cliquer sur un lien spécialement prévu à cet effet : « Mot de passe oublié ». Ainsi il va devoir renseigner son adresse e-mail pour recevoir un lien qui va lui permettre de générer un nouveau mot de passe.

2.5 L’utilisation du Site par le Client relève de la seule responsabilité de ce dernier. Isabelle Briennon ne saurait être tenue responsable au titre, notamment, de virus informatiques, pannes, pertes de données ou erreurs qui pourraient être constatés pendant ou suite à la passation d’une ou de plusieurs commandes par le Client.

Le Site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant Isabelle Briennon ne saurait être tenue responsable en cas d’événements qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès au Site, et se réserve la possibilité de rendre le Site inaccessible si nécessaire, notamment en cas de maintenance, ou de dysfonctionnement technique.

Isabelle Briennon ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient être liés à la passation d’une ou de plusieurs commandes de Prestations.

2.6 Le Client a la possibilité de sélectionner une Prestation et de l’ajouter à son panier sur le Site. Le tarif de la Prestation correspondante est clairement indiqué à ce stade.

Le Client peut alors cliquer sur « Acheter ». Il peut ensuite payer en ligne par carte bancaire. Le paiement se fait en renseignant les champs nécessaires. Le paiement en ligne a lieu exclusivement en Euros et le montant final est affiché et payé en TTC. Le paiement en ligne est sécurisé via Stripe. Le paiement peut également être effectué par virement bancaire. Un numéro de commande est attribué au Client.

La commande est alors enregistrée et une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail. Une fois confirmée, la commande ne peut plus être modifiée, sauf accord écrit de Isabelle Briennon.

2.7 Les Commandes dont le montant s’élève à 120 euros toutes taxes comprises ou plus, sont archivées par Isabelle Briennon à compter de la passation de commande et pendant dix (10) ans suivant la réalisation de la Prestation, dans le respect des articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation.

3. DROIT DE RÉTRACTATION

3.1 Dans l’hypothèse d’une vente réalisés à la suite d’un contrat conclu à distance, et conformément aux L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, matérialisée par la signature du Devis par le Client, pour exercer son droit de rétractation auprès de Isabelle Briennon.

Le droit de rétractation est exercé à l’aide du formulaire de rétractation disponible en fin des présentes Conditions générales.

3.2 Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que l’exécution des Prestations commence avant la fin du délai de rétractation ci-avant précisé, il adressera à Isabelle Briennon, par tout moyen écrit, une demande expresse en ce sens, conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation.

4. RÉALISATION DES PRESTATIONS

4.1 Les Prestations réalisées par Isabelle Briennon se limitent à celles décrites dans la confirmation de commande. Aucune Prestation supplémentaire ne sera effectuée sans l’accord préalable et écrit du Client.

4.2 Il est rappelé que les Prestations consistent, quelle que soit l’offre proposée par Isabelle Briennon, en des prestations de conseil individuel.

En aucun cas Isabelle Briennon ne donne d’avis et/ou de conseils qui relèveraient de la compétence d’un médecin ou de tout autre professionnel de santé. Les Prestations réalisées par Isabelle Briennon ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical, paramédical. Isabelle Briennon s’interdit de donner un avis sur la guérison des Clients, la prise de médicaments, et plus généralement sur tout conseil qui relèverait de l’exercice médical.

4.3 Les Prestations commandées par le Client seront fournies dans un délai et/ou selon le calendrier tel que définis dans la confirmation de commande. Ce délai et/ou ce calendrier sont donnés à titre indicatif et Isabelle Briennon ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de report dans le temps de tout ou partie des Prestations

5. GARANTIES

5.1 Au jour de l’entrée en vigueur des présentes Conditions générales, Isabelle Briennon déclare avoir suivi les formations suivantes :

• Diplôme universitaire de Phytothérapie et d’aromathérapie cliniques à l’Université Grenoble Alpes obtenu en 2022

5.2 Isabelle Briennon s’engage à réaliser les Prestations décrites sur le site dans les règles de l’art et selon les usages de la profession.

5.3 Isabelle Briennon ne saurait s’engager sur l’atteinte d’un quelconque résultat vis-à-vis de la demande des Clients, le conseiller en phytothérapie et en aromathérapie n’ayant pas d’obligation de résultats.

5.4 Isabelle Briennon est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant la réalisation des Prestations à la Société Générale Pro.

6. PRIX

Les Prestations sont fournies au prix défini dans la confirmation de commande. Isabelle Briennon ne saurait exiger du Client le paiement d’une somme supplémentaire, à défaut de nouvelle Prestation commandée par le Client ou à défaut d’accord préalable et écrit entre les Parties.

7. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les Clients procèdent au paiement des Prestations selon le processus défini en article 2 des présentes Conditions générales.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Propriété intellectuelle

Isabelle Briennon est propriétaire et/ou détentrice des droits d’exploitation des éléments de propriété intellectuelle étant liés aux Prestations, le cas échéant, incluant notamment les logos, les marques enregistrées, les textes, les photographies, les images, les dessins et modèles. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur les supports au format papier et/ou numérique de Isabelle Briennon ne pourra être faite sans accord écrit préalable de Isabelle Briennon.

8.2 Données personnelles

8.2.1 Dans le cadre des présentes Conditions générales, Isabelle Briennon met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de permettre d’assurer la gestion, la facturation et la bonne exécution des Prestations.

8.2.2 Dans le cadre de ses interventions, Isabelle Briennon est amenée à collecter des données personnelles concernant le Client, notamment : nom, prénom, adresse mail, téléphone, âge. Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des dossiers des Clients et de la relation Client, et sont uniquement destinées à Isabelle Briennon, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants (expert-comptable notamment).

Les éventuelles informations relatives à la santé du Client, ses éventuels traitements, son âge, ainsi que toute donnée similaire, ne feront l’objet d’aucune collecte ni traitement de la part de Isabelle Briennon. Aucune donnée sensible n’est collectée par Isabelle Briennon, à savoir des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient communiquées, d’une manière ou d’une autre à Isabelle Briennon, celle-ci s’engage à ne pas en faire collecte ou à les supprimer dans les meilleurs délais.

8.2.3 Isabelle Briennon s’engage à ne pas divulguer, pour quelque motif que ce soit, les données collectées. Néanmoins, en application d’une loi, d’un décret, d’un règlement, ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, les données pourront être divulguées, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver les intérêts de Isabelle Briennon. La responsabilité de Isabelle Briennon ne saurait être engagée à ce titre.

8.2.4 Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment à la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (règlement européen n°2016/679), les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime et de portabilité, à l’adresse électronique suivante : isabellebriennon@gmail.com, ou par courrier postal à l’adresse : 22 quai amiral Hamelin 14000 CAEN.

8.2.5 Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée des Prestations détaillées dans le Devis, et pendant un délai d’un (1) an à compter de son terme, puis seront archivées durant (5) années conformément aux obligations légales.

9. DURÉE

Les Conditions Générales entrent en vigueur dès passation de commande et prennent fin par l’achèvement des Prestations détaillées dans la confirmation de commande.

10. FORCE MAJEURE

Isabelle Briennon ne pourra être tenue responsable d’aucun manquement à ses obligations telles que décrites dans les présentes Conditions Générales en cas de force majeure, incluant notamment les grèves, le feu, l’explosion, les problèmes électriques et techniques extérieurs, les inondations, les épidémies, les accidents graves, les tremblements de terre, les grèves, les actes de guerre, ou en cas de tous événements quelconques indépendants de la volonté de Isabelle Briennon, et/ou de tout événement empêchant l’exécution d’une Prestation.

11.DISPOSITIONS DIVERSES

11.1Sous réserve de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions Générales, aucune modification ou ajout ne pourra être pris en compte sans accord écrit et valablement signé entre les parties.

11.2 Dans l’hypothèse où une juridiction compétente estimerait qu’une clause des présentes Conditions Générales serait non conforme à la loi, ladite clause serait déclarée nulle et non avenue, sans que cela ne puisse affecter la validité et les effets des présentes Conditions Générales.

12. LITIGES

Toute commande passée au titre des présentes Conditions Générales est régie par le droit français.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro

80130/MJ/2211 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

– Copie de la réclamation préalable,

– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Formulaire de rétractation A envoyer à l’adresse e-mail suivante : isabellebriennon@gmail.com   Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur les Prestations suivantes :   Date de Devis : Numéro de Devis : Nom du Client : Adresse du Client :     Signature du Client et date :